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mes parents sont décédé ils avait une maison je voudrais savoir si pour vendre la maison de mes parents si il faut avoir obligatoirement toutes les signatures de mes frères et de mes soeurs en sachant que j'ai des frères de décédés qui ont eu des enfants qui irriterons de la pars de leur papa pouvez vous me répondre a cette question car j'aimerais bien savoir si il faut toute les signatures merci beaucoup
Modérateur
bonjour,
pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tous ses propriétaires y compris les enfants des frères décédés.
seul un juge peut autoriser, sous conditions, la vente d'un bien indivis malgré le refus de vente d'un indivisaire.
salutations
Suite au décès de mon père en aout 2015, je me trouve toujours dans le régime de l’indivision, nous sommes six enfants. Les biens immobiliers comprennent une maison et deux appartements, nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur la marche à suivre pour vendre les biens indivis, certains veulent vendre la maison et garder les appartements tandis que d’autres désirent se débarrasser de tous les biens indivis, une proposition a même été faite par un co-indivisaire en vue de racheter un appartement. Pour le moment, malheureusement, rien ne se décide et la situation ne semble pas avoir d’issue, certains envisageant de la faire durer.
A titre personnel je souhaiterais sortir de l’indivision en liquidant le régime successorale par une vente de tous les biens indivis à leur valeur vénale car je ne souhaite pas être maintenu dans l’indivision sur plusieurs années, puisque cela me serait personnellement désavantageux d’autant qu’il doit s’agir techniquement d’une situation transitoire.
Aussi j’aimerais savoir s’il m’est possible de sortir de l’indivision malgré le désir des autres co-indivisaires de vendre la maison mais à un prix exorbitant et également en gardant les deux autres appartements en vue de financer l’entretien de cette dernière ? S’il n’y a pas d’entente à l’amiable entre les indivisaire, m’est-il possible de passer par un notaire pour forcer la vente des appartements et de réajuster le prix de la maison au prix du marché ?
Merci d’avance de votre réponse.
Modérateur
bonjour,
vous pouvez vendre vos parts dans les biens indivis mais vous devrez notifier aux autres indivisaires le prix et les conditions de la vente, indivisaires qui disposent d'un droit de préemption en application de l'article 815-14 du code civil.
salutations
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