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Bonjour,
Nous sommes 7 enfants. Notre mère vient de décéder et nous avons demandé l'ouverture de la succession auprès d'un notaire. Le collaborateur du notaire a fait une estimation de sa maison qu'elle nous laisse en héritage, que nous jugeons un peu faible.
Nous est-il possible de la mettre en vente par nous-mêmes ?
Peut-elle être vendue avant la liquidation de la succession ?
Si oui, quels documents nous sont nécessaires ?
Devons nous demander au notaire de relever l'estimation dans l'acte de succession afin d'éviter l'impôt sur les plus-values dans le cas où nous pourrions la vendre à un prix plus élevé ?
Je vous remercie de l'attention que vous prêterez à ce message.
Cordialement
V.
Bonjour,
désolé de ne pas répondre directement à vos questions mais voici à toutes fins utiles pour le moyen et le long terme dans votre relation avec votre notaire : il s'agit d'une coach notarial qui donne des conseils éclairants et pour faire gagner à tous niveaux notamment en sérénité dans une succession :
https://www.youtube.com/@minutumactusvitae
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Modérateur
bonjour,
il faut distinguer le réglement de la succession, puis la vente éventuelle d'un bien immobilier contenu qui fait partie de l'actif de la succession.
en principe, un notaire connait bien le prix de l'immobilier de son secteur.
si vous relevez le montant de l'estimation du bien, vous augmentez l'actif de la succession donc les frais de succession.
salutations
https://www.avocats-picovschi.com/surevaluation-du-bien-immobilier-recu-en-heritage-et-droits-de-succession_article-hs_158.html
https://www.consultants-immobilier.com/guides-estimation/estimation-succession/
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
J'ai pu lire quelque part, (mais il faut confirmer) que l'abattement sur les successions de parents à enfants s'applique " pour chaque enfant ". Diviser le prix par 7, diminue considérablement la possibilité d'avoir des droits à payer.
J'ai une confirmation pour l'abattement " de 100000 euros par enfant".
Le règlement de la succession, n'est pas une liquidation de vente.
On peut garder le bien indivis (avec chacun sa part), sans rien demander à personne, ou décider de le vendre à la majorité des 2/3 des parts.
J'ai encore un doute sur le fait que l'impôt soit le fait de la déclaration fiscale, ou le fait de l'enregistrement du bien ?
Bonjour
Je vais essayer de reprendre dans l'ordre du fil de discussion
Le collaborateur du notaire a fait une estimation de sa maison qu'elle nous laisse en héritage, que nous jugeons un peu faible.
Rien ne vous empêche de solliciter une agence immo pour une estimation. Si cette dernière est supérieure à celle du notaire, vous pouvez demander à ce qu'elle soit inscrite dans la déclaration de succession, ce sont les héritiers qui sont responsables de cette déclaration de succession.
Nous est-il possible de la mettre en vente par nous-mêmes ?
Bien sûr. Il existe de nombreuses ventes en direct, il n'y a pas d'obligation légale de passer par une agence madataire.
Peut-elle être vendue avant la liquidation de la succession ?
Oui.
Si oui, quels documents nous sont nécessaires ?
Je ne sais plus.... Un notaire, qui peut être différent de celui de la succession pourrait vous renseigner.
Devons nous demander au notaire de relever l'estimation dans l'acte de succession afin d'éviter l'impôt sur les plus-values dans le cas où nous pourrions la vendre à un prix plus élevé ?
Comme dit plus haut, c'est vous qui êtes responsables. Évitez tout simplement que la valeur vénale ne soit trop élevée par rapport au marché, le fisc est vigilant et connaît les ficelles.
en principe, un notaire connait bien le prix de l'immobilier de son secteur.
Certes. Mais les notaires, tout comme les agences immo d'ailleurs, ne s'appuient que sur des bases de données, sans mêmes visiter le bien. Expérience vécue.
On peut garder le bien indivis (avec chacun sa part), sans rien demander à personne,
On peut. Mais une indivision à 7 cela me paraît un peu compliqué même si la fratrie s'entend bien.. Il faudra toujours gérer une location si le bien est loué, rappeler aux uns et aux autres qu'ils sont redevables de leur part de la taxe foncière ou des abonnements et taxes divers, des travaux d'entretien
ou décider de le vendre à la majorité des 2/3 des parts.
Faux. Pour une vente il faut l'unanimité des vendeurs, qu'ils soient pleins propriétaires, nus propriétaires et:ou usufruitiers.
La majorité des 2/3 n'est requise que pour des locations du bien ou des travaux.
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