Vente d une maison suite a une donation

Publié le 25/03/2014 Vu 734 fois 0 Par
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25/03/2014 23:03

bonjour
j ai besoin d aide et de renseignement, je parle au nom de ma mere.
ma mere et ses freres et soeurs heritent de la maison de leur parent tous les 2 decedés. pour en heriter ils doivent rembourser le conseil general de 45000 euros, mais les freres et soeurs decident de donner leur part a ma mere donc ils font une donation, signer chez le notaire. ma mere s aquite donc de la dette de 45000 pour avoir la maison et possedent un document disant qu elle est seul proprietaire de cette maison. 1 an apres elle souhaite vendre cette maison (car elle se trouve a 40 km de son travail et les frais de transport sont trop cher). mais son notaire lui dit qu elle doit avoir la signature de ses freres et soeurs pour accepter la vente. le probleme c est que son frere est en mauvais terme et ne voudra rien signer.
alors je souhaiterai savoir si c est obligatoire d avoir la signature des freres et soeurs alors qu ils ont signés une donation et que c est bien ma mere la seule proprietaire.et si ils ne veulent pas signer, existe t il une autre solution pour que ma mere vende cette maison, par exemple faire une donation a ces enfants et apres les enfants vendent ...
j espere que j ai ete clair sur mes explications, merci pour vos reponses et votre aide

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