9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,mon frère vient de décédé,il vivait depuis des année avec son amie, mais ils n'avaient jamais fait de papiers et ils avaient des biens en comment comme leur maisons d'habitation qu'ils ont fait construire aux 2 noms.Ce qui fait que nous héritions avec mes 4 autres frères de la moitié de la maison qui est estimé à 80 000 €.Notre belle soeur de coeur est obligé de nous racheter cette moitié, ma question est avons nous le droit de lui revendre chaqu'un sa par pour 1 € simbolique ?
Bonjour,
vous pouvez vendre un bien au prix que vous voulez mais n'oubliez pas que le fisc va se pencher sur une vente à ce prix sachant que les plus values sur résidence secondaire sont imposables....
Ensuite, vous devrez payer des droits de succession sur vos parts, ce n'est pas la concubine de votre frère qui les paiera pour vous, je me trompe ?
Résultat, une bonne action comme celle-la pourrait vous coûter cher, vous feriez mieux de renoncer chacun à la succession et la laisser l'assumer elle-même.
Taux des droits :
Après abattement :
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
45% au-delà
L'abattement est de : 15 932 euros entre frère et soeur. A vous de voir.
Cdt
Bonsoir, c'est la maison ou la moitié de la maison qui est estimée à 80000 euros ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
merci pour vos réponses!
80 000€ est le prix de la moitié de la maison
nous venons de payer les droits de succéssions!
la grande question est avons nous le droit de lui revendre notre part une bouché de pain ?
Si le prix est trop bas, vous aurez des problèmes avec le fisc.
Pourquoi ne pas tenter le "droit d'usage et d'habitation" (Droit conférant à une personne déterminée la faculté de demeurer dans un bien immobilier mais non celui de le louer ou de le vendre), lire ce lien http://www.jureka.fr/immobilier/encyclopedie-du-droit/droit-d-usage-ou-d-habitation
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter