Vente de servitude de passage

Publié le 27/06/2016 Vu 809 fois 2 Par
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27/06/2016 08:57

Bonjour,

Je voudrai vendre ma maison. Le long de ma propriété, j'ai une servitude qui sert à mon voisin. Au cas où je vendrais ma maison, il désire me l"acheter. Comment calculer le prix de vente de cette servitude ?

Merci. Dernière modification : 27/06/2016

Modérateur

27/06/2016 09:52

bonjour,
si votre voisin a un droit de passage chez vous, il n' a pas besoin de l'acheter, la servitude continuera d'exister avec le nouveau propriétaire.
par contre vous pouvez vendre à votre voisin le terrain sur lequel s'exerce ce droit de passage.
salutations

27/06/2016 12:00

Bonjour
Aucun achat possible d'une servitude comme l'indique Youris. En effet elle est attachée à la propriété dont elle constitue l'accessoire . Elle suit le fonds, en quelque main qu'il passe (droit de suite). Les propriétaires successifs vont donc en bénéficier ou la subir.

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