Vente de terrain a qui appartien t il

Question

4 messages

27/06/2014 21:56

bonjour ma maman est decedee ya 3 ans elle possede un terrain nous somme 9 enfants.je suis aller en mairie pour demander un certificat d'hérédité seul 3 enfants sont reconnu sur ce certificat est ce que les 6 autres ont il un droit sur ce terrain?? dans l attente d une reponse je vous remerci

4 messages

28/06/2014 20:41

les autres sont reconnu par leur père.et ma maman a acheter le terrain avec les 3 dernier enfants.merciiiiiiie ici pour répondre ...

4 messages

29/06/2014 10:45

ouiii

4 messages

29/06/2014 19:16

d'accord je vous en remerci

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domat · Answer 1 · 28/06/2014

3860 messages

28/06/2014 10:03

bjr,
comment la mairie a-t-elle établir un certificat d'hérédité en oubliant 5 enfants ?
les autres enfants ont-ils été reconnus ?
de toute façon le notaire obligatoire fera éventuellement les recherches nécessaires.
cdt

domat · Answer 2 · 28/06/2014

3860 messages

28/06/2014 22:42

mais votre mère les a-t-elle reconnue ?

domat · Answer 3 · 29/06/2014

3860 messages

29/06/2014 10:53

si votre mère a reconnu ses 9 enfants, les 9 enfants sont héritiers de leur mère.
le notaire en charge de la succession fera le nécessaire.