Vente en usufruit suite à succesion

Bonjour

Suite au décès de ma mère , mon père a garder l'usufruit d'un appartement mais nous l'a donné à mon frère et moi .

Soucis .. mon frère ne nous parle plus et mon père veux vendre l'appartement ! Comment faire ? Car il ne veux pas vendre ..

merci de vos retours

Hello !

Votre père ne peut pas "vouloir vendre" ce bien puisqu'il n'en est pas propriétaire ! Par contre il peut vendre son usufruit...

Reste donc votre probème Lisa : vendre alors que votre frère ne veut pas. J'imagne que vous êtes en indivision à 50/50. Vous n'avez qu'une solution, c'est de vous tourner vers la justice pour faire vendre votre nue-propriété "de force" (aux enchères alors).

Mais avez-vous proposé à votre frère d'acheter votre part d'indivision ? Et votre père (ou son éventuel acheteur) restera l'usufruitier de ce bien.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

bonjour,

je confirme la réponse précédente, indiquez à votre père qu'il ne peut pas vendre la nue propriété qui ne lui appartient plus.

mais il peut vendre son usufruit (art.595 al.1 du code civl)

salutations