Vente d'un véhicule entré en succession.

Bonjour,

Suite au décés d'un de nos parents il y a un an, leur véhicule est entré en succession. La carte grise est toujours au nom du défun.

La succession est répartie entre notre mère qui possède l'usufruit du véhicule, moi même (fille) et mes deux nièces dont la mère est décédée depuis 18 ans.

Les part sont donc logiquement réparties de la manière suivante:

Ma mère 50%

Moi même 25%

1ère nièce 12.5%

2ème nièce 12.5%

A ce jour, notre mère souhaite vendre ce véhicule de 10 ans d'âge. Deux hypothèses s'offre à nous: Vendre ce véhicule à un acheteur lamda, ou moi même le racheter à ma mère et mes nièces en versant à chacune leur cote part d'un prix de vente dèjà fixé.

Le problème: Le climat de la succession est tendu, et une seule de mes nièces refuse de signer tout document lié à cette vente.

La question: Peut on malgré cette seule opposition effectuer les démarches liées à la vente et vendre ce véhicule ou deuxième hypothèse, le racheter ?

Merci pour vos réponses.

bonjour,

le véhicule est actuellement en indivision successorale, seul un juge peut autoriser la vente malgré le refus d'un indivisaire.

vous pouvez consulter ce lien :

hériter d'une véhicule immatriculé en France

salutations

Merci pour votre réponse.

Dans ce cas là, quelles sont les démarches à entreprendre et comment les entreprendre ?



Deuxième hypothèse, le conjoint survivant souhaite garder le véhicule et refaire la carte grise à son nom.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/1_0_0?idFicheParent=F1480#1_0_0

1)Comment ce véhicule pourra être utilisé ?

2)Est ce que le titulaire de la carte grise pourra désigner auprès de l'assureur, un ou plusieurs conducteurs ?

Et dans ce cas là, le conducteur désigné sera le titulaire du contrat d'assurance.

3) Qu'adviendra t'il le jour du décés du titulaire ?



Désolé pour toutes ces questions.