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bonjour,
En 2007, ma grand mere m'a aidée à acheter une voiture en prenant une partie du financement à son nom car mes revenus ne me le permettaient pas en totalité. La facture de vente du concessionaire est a son nom car elle a pris sa partie du financement par le concessionaire, (et je suis caution solidaire de sa partie de financement). J'ai egalement pris une partie du financement pour ce vehicule en pret perso a ma banque.Nos 2 noms figurent sur la carte grise (Mme X OU Melle Y). Ma grand mere n'avait pas le permis de conduire et je lui remboursais en especes regulierement. Elle vient de deceder alors qu'il reste du financement des 2 cotés. Je vais solder le pret à son organisme de crédit de façon a ce qu'ils ne le reclament pas aux 3 heritieres directes (ma mere et mes 2 tantes). Et je me suis renseignée il n'est pas gagé.
Je souhaite vendre ce vehicule, en ai-je le droit vu que mon nom figure sur la CG? suis-je obligée d'attendre la succession? doit-on attendre que le notaire ait "répertorié" ce vehicule? ma mere et mes tantes peuvent-elles produire des documents attestant qu'elles m'autorisent a en diposer? un acheteur vient de se presenter, je compte sur votre réponse. Merci d'avance
Cordialement
Je souhaite vendre ce vehicule, en ai-je le droit vu que mon nom figure sur la CG? suis-je obligée d'attendre la succession? doit-on attendre que le notaire ait "répertorié" ce vehicule? ma mere et mes tantes peuvent-elles produire des documents attestant qu'elles m'autorisent a en diposer?
Tout peut aller vite en cas de bonne entente familiale. Car ce véhicule dépend pour partie au moins de la succession de votre grand-mère. Si tout le monde est d'accord, il suffira au notaire de vous délivrer un certificat d'hérédité que vous présenterez en Préfecture pour modifier la carte grise. Ensuite, en toute logique, le prix devrait être divisé entre chaque propriétaire, c'est à dire vous, votre mère et vos tantes.
Merci beaucoup de votre réponse rapide! J'ai retrouvé le certificat de cession que le garage avait établi lors de l'achat, il est établi aux 2 noms. Elle est décédée il y a quelques jours seulement, un notaire nous n'avons pas encore fait appel aux services d'un notaire. Sachant que les successions traînent toujours un petit peu il est vrai que je suis un peu prise par le temps puisqu un acheteur s'est manifesté et voudrait le véhicule rapidement... Pourrais-je vendre le véhicule en ne mentionnant que mon nom sur le certificat de cession (vu qu'il y est mentionné sur la carte grise), et laisser ensuite se faire la succession? Etant donné que ma mère et mes tantes sont au courant de la situation, que nous sommes très proches et qu'en aucun cas elles ne s'opposeront pas à ce que je fasse ce que je veux du véhicule (elles savent que je l'ai entièrement payé), il suffira peut etre qu'au moment de la succession elles y renoncent officiellement, ni le notaire ni personne ne cherchera à savoir si je suis ou non encore en possession de la voiture? Ce qui m'inquiète surtout c'est de savoir si la personne à qui je vais la vendre aura ou non des problèmes pour l'immatriculer. Merci d'avance cette fois encore..!!!
La carte grise n'est pas un certificat de propriété mais un certificat de circulation.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
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