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Bonjour
Mon père est décédé il y a 7 ans
Ma mère avait une voiture au nom de la mère
Elle a toujours ce véhicule et ne pouvant plus conduire, elle voudrait vendre ce véhicule et ainsi avoir un peu plus d'argent
Ma mère a 80 ans
Doit-elle avoir l'accord des héritiers pour vendre sa voiture
La voiture n'était pas au nom de mon père et à l'époque mes frères et sœurs avons laissé la part de mon père à ma mère
Merci pour vos réponses
Cdt
Bonjour,
Cas fréquent que les enfants laisse une toute petite succession au parent survivant.
La carte grise est à son nom, elle peut la vendre, pas de souci et encore longue vie à elle.
Merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
Attention, la carte grise n'est pas un titre de propriété, donc qu'elle soit au nom de votre mère n'en fait pas la propriétaire !
Qui est (ou était) réellement propriétaire de ce véhicule ? Appartenait-il au couple ? Si oui, il doit entrer dans la succession...
Pas d'importance dans la mesure où vous êtes tous d'accord et qu'il n'y aura pas contestation.
Le document doit être rempli avec les renseignement FIGURANT sur la carte grise...
http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/2011/declaration_cession_vehicule.pdf
Pour éviter les PV, dus aux personnes qui ne changent pas le certificat ou pas de suite, déclarez la cession de votre véhicule en ligne. Vous vous déchargez ainsi de toute responsabilité quant à l'utilisation du véhicule après la vente.
Superviseur
Pas d'importance dans la mesure où vous êtes tous d'accord et qu'il n'y aura pas contestation.
Malheureusement, tout le monde est d'accord jusqu'à ce qu'un ne le soit plus !
Combien de familles se sont déchirées autour de succession...
Le véhicule appartient à ma mère et n'appartenait pas au couple
Carte grise et facture à son nom
Et je confirme, pas besoin de l'accord de tous les héritiers, bien qu'il soit conseillé de les tenir informés.
Merci à tous
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