9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
toto928
Bonjour
Je voudrais avoir une précision.
Mon épouse est décédée récemment, on avait une donation au dernier vivant des biens mobiliers et immobiliers. Dans l’acte de notoriété j’ai opté pour le choix d’acceptation de la totalité en usufruit sans réserve.
Mon épouse avait un contrat prévoyance décès dans son entreprise, il n’y a pas de bénéficiaire désigné. Il est stipulé dans le contrat, s’il n’a pas de bénéficiaire désigné, c’est la dévolution successorale qui s’applique.
J’ai deux enfants.
Le montant du capital décès sera versé à qui ?
Quitte à me répété, j’avais une donation au dernier vivant qui à été acté dans l’acte de notoriété stipulant mon choix à concurrence de la totalité en usufruit. Il est stipulé dans l’acte de notoriété que cela concerne les biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.
Qui doit bénéficier de ce versement moi ? , ou mes enfants ? , ou mes enfants et moi ?
Il me semble que ce capital ne rentre pas dans la succession.
Merci par anticipation pour vos réponses.
Cordialement.
