Viager peut on l interrompre

Publié le 06/11/2013 Vu 1360 fois 7 Par
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Modérateur

04/11/2013 17:07

bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées par les bénévoles qui répondent sur ce site !

04/11/2013 17:14

milles excuses vous avez tout a fait raison je suis impadonnable mais vu que c'est la 1ere fois que j'écris sur un forum je n'ai pas fait attention a la politesse merci de m'en avoir fait la remarque ça ne se reproduira plus encore toute mes excuses merci

Modérateur

05/11/2013 18:42

je suppose que vous êtes l'acquéreur.
votre contrat de viager doit prévoir ce cas.
si vous arrêtez le paiement, le vendeur demandera en justice l"annulation de la vente et les paiements déjà effectués seront perdus pour vous.
à moins de trouver un accord amiable avec le vendeur.

05/11/2013 19:00

bonjour youri et merci de votre réponse .

05/11/2013 19:10

bonsoir sur mon contrat de viager il est stipuler que le vendeur ne dois ni louer ni effectuer des travaux et que le vendeur quitte la maison et met des locataires quel recours puis je avoir contre lui ?

Modérateur

05/11/2013 22:45

bjr,
il n'a pas le droit puisqu'il n'est plus propriétaire et n'a qu'un droit d'usage.
donc vous faites une mise en demeure par LRAR à votre vendeur de respecter le contrat en indiquant que s'il persiste à mettre des locataires, ceux-ci seront occupants sans droit ni titre et que vous saisirez le juge pour faire respecter le contrat de viager.
cdt

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