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Bonjour,je suis remarié ,ayant eu des enfants d'un précédant mariage
je vais acheter une voiture neuve,si je la mets au nom de ma nlle épouse,est ce que mes enfants du premier lit auront un droit sur cette voiture à mon décès.Dans l'affirmative que puis je faire pour qu'il ne puissent pas se saisir de ce véhicule ,Merci
Bonjour,
Marié en secondes noces, avez vous établi un contrat de mariage ?
Bonjour,
Peu importe le nom apparaissant sur la carte grise.
Marié sans contrat, les biens acquis pendant le mariage dépendent de la communauté.
Vos enfants pourront en invoquer la propriété de la moitié à votre décès. (Sauf l'effet d'une donation entre époux).
Ok merci beaucoup encore une question,quel est le tarif pour une donation à mon épouse?
La carte grise est un titre de circulation et non un titre de propriété.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
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