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Votre avis pour succession
Bonjour, voila mon père dcd en 2011 . J'ai donné 10 000 euros a mon pere en 2005 avec une reconnaissance de dette ; reconnaissance de dette conforme vu avec le notaire et l'avocat , et ma soeur à construit sa maison sur un terrain appartenant a elle et a moi ( moitié moitié ) ;
elle ne veut pas me donné la reconnaissance de dette ni le terrain avec la plus valu le notaire a beau expliqué elle veut rien entendre , de plus elle m'accuse d'avoir volé 6000 euros sur les comptes de mon pere en 1 an sachant qu'il était interdit bancaire .
Une procédure est lancé chez un avocat , qui leur a envoyé une lettre de trois pages .
***Peut-on espèrer un résultat ?***
L'avocat leur a demandé les relevés qu'elle a soit disant trouvée , même si j'ai rien a me repproché
Modérateur
bjr,
tant que vous ne serez pas d'accord avec votre soeur, le notaire ne fera rien et vous allez devoir demander à un tribunal de trancher.
la maison vous appartient selon les mêmes proportions que le terrain.
si vous êtes propriétaires à 50/50 vous êtes propriétaires de la maison dans les mêmes conditions.
vous avoir en tant que prêteur un exemplaire de la reconnaissance de dette, mais la loi admet que pour les prêts entre proches, il n'y ait pas reconnaissance de dettes.
si vous pouvez prouver la réalité du prêt, cela peut suffire devant le juge.
donc je crains devant l'attitude de votre soeur que vous soyez contraint de faire une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.
avant toute procédure, faites à votre soeur une LRAR de mise en demeure de répondre à vos demandes légalement justifiées.
si elle refuse la LRAR, gardez précieusement le retour du courrier sans l'ouvrir.
cdt
Voila la suite d'aujourd'hui avec plusieurs question .
Ma soeur ( enfin mon beau frere puisque c'ets lui qu a écris ) , à répondu a l'avocate actuellement en vacances le double nous a étais mis dans notre boite à lettre .
1) Il dit que la reconnaissance de dette est fausse car : elle n'a pas étais établi chez un notaire avec deux personnes étrangères aux parties . Et que la photocopie au nom de mon grand pere ne justifie en rien cette reconnaissance
*Pourriez vous me dire ce qu'il en est ?
2) Il m'accuse de " faux et usage de faux" et " escroquerie par abus de faiblesse" et il veut porter plainte ( enfin cela dis ça fais deux ans que j'attend )
*Puis-je porter plainte pour cette accusation contre ma soeur ?
En vous remerciant
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