sucession deces d'un parent remarié

Question

2 messages

07/10/2023 10:10

Bonjour,

J'aimerais avoir des renseignements concerant l'hériatge suite au décès de mon père en aout dernier, il c'était remarié entre temps sur le régime de la communauté.

Nous avons recu ma soeur, mon frère et moi une demande de procuration, car il vivait dans l'est et nous dans le sud donc compliqué pour se déplacer, au profit de son épouse.

Sur cette demande de procuration il y écris que " le conjoint survivant a déclaré opter pour l'usufruit de la totalité des bien existants" .

Mon père avait un terrain dans le var, qu'il avait acheté avec notre mère a l'époque et il y a aussi l'appartement de notre grand père, decédé en décembre dernier, qui doit etre vendu.

Qu'aura droit l'épouse de notre père concerant ces deux bien la ?

Par avance merci de vos réponse.

2 messages

07/10/2023 12:13

Merci pour votre réponse

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Marck.ESP · Answer 1 · 07/10/2023

Bonjour et bienvenue

Dans le cas présent, l'épouse aurait pu aussi choisir 25% de la succession en pleine propriété.

Elle a opté pour l'usufruit, c'est à dire que vous 3, êtes nus-propriétaires de la totalité de la succession paternelle et aurez pleinement le statut de propriétaire au décès de la dame.

Les enfants ont la possibilité d’agir en justice en cas de désaccord.

Concernant une vente. Le notaire répartira (SAUF ACCORD DIFFERENT ENTRE VOUS ET VOTRE BELLE-MERE) le fruit de la vente selon les droits de chacun

Quel âge à-t-elle ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)