sucession enfant majeur comptes courants ou d'épargne

Publié le 25/12/2024 Vu 443 fois 2 Par
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25/12/2024 13:23

Bonjour à tous

Ma question:

En cas de succession, les comptes bancaires ou d'épargne d'un enfant majeur au moment du décès du défunt sont'ils pris en compte lors de la succession du défunt

Je vous remercie

BTH

Modérateur

25/12/2024 13:40

Bonjour,
Les comptes des enfants majeurs ou mineurs ne sont évidemment pas pris en compte dans le cadre de la succession. L'argent de ces comptes appartient aux enfants.

25/12/2024 16:49

Bonjour.

La notion de majorité semble importante dans votre question.

On imagine que pour un enfant mineur, son argent a pu être reçu par donation du parent défunt. Le fait qu'il soit devenu majeur ne change alors rien au fait qu'il ait reçu l'argent par donation.

Donc si un enfant revendique qu'un autre enfant a reçu des donations, qui par ailleurs ne peuvent être considérées comme ayant un caractère de présent d'usage, alors ces donations doivent être prises en compte dans le partage (pas dans la succession au niveau civil, ne pas confondre succession et partage).

Ce n'est donc pas en soi les comptes bancaires de l'enfant mineur ou majeur qui sont pris en compte, mais les sommes données, si elles existent.

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