suicide après une donation-partage

Ma mère a fait une donation, hors part successorale, de l'usufruit de ses terres ( ce sont des fermages )

Valeur des terres ( la nue-propriété ) 180 000 euros,

Valeur des fermages 3 000 euros par an

Que devient la nue-propriété à la mort de mère ? Revient-elle à sa sœur ou à moi ? Dernière modification : 19/12/2019 - par FLOQUA

Bonjour

On ne comprend pas vraiment votre sujet... Elle possède déjà l'usufruit, en vertu de quoi devrait -elle recevoir 180.000 €, un testament, une assurance-vie ?

Au déces de ma mère les terres lui reviennent ?

La donation partage est un acte notarié.

Non, les terres ne lui reviennent pas puisqu'elle en a l'usufruit, d'après votre texte, votre mère est donc restée nue-propriétaire et vous héritez de cette nue-propriéte.

Cette donation est hors part successorale de la donatrice ( ma mère ). Cela veut dire quoi ?

Que je ne vais pas payer de droit de succession lorsque la donataire ayant l’usufruit va décéder ?

J'aimerais que vous repreniez en précisant la notion de donation partage évoquée dans votre titre.

Il s'agit d'une donation entre vifs ( ma mère et sa soeur ) réalisée au mois de juin 2019.

Oups .Je n avais pas bien compris la donation partage a été réalisé par ma grand mère il y a 34 ans.