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Bonjour,
Jusqu'à présent, je versais une pension alimentaire pour mes 2 enfants. Or j'ai un jugement qui transfère la résidence de ma fille à compter du 20 octobre et qui annule le versement de la PA (dû au fait que nous avons un enfant chacun). Est-ce que je suis redevable d'une partie ou non?
Merci
Superviseur
Bienvenue
Votre question est imprécise, mais à priori, si un jugement le dit et que chacun a la charge d'un enfant, il n'y aurait plus rien à verser.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Est- ce que je dois verser une PA ce mois-ci, octobre donc, sachant que le mode de garde est modifié à partir du 20/10. Merci
Bonjour,
C'est le jugement qui indique la date de changement. Si c'est le 20/10, vous payez 2/3 du montant pour le mois d'octobre.
M'ais vous ne l'aviez pas versé en début de mois ?
la PA est saisi par la CAf, du coup, je ne sais pas et la CAF tarde à me répondre
Donc vous ne payez rien et attendez que la CAF vous réponde.
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