suppression pension alimentaire

Publié le 20/10/2023 Vu 399 fois 5 Par
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20/10/2023 11:41

Bonjour,

Jusqu'à présent, je versais une pension alimentaire pour mes 2 enfants. Or j'ai un jugement qui transfère la résidence de ma fille à compter du 20 octobre et qui annule le versement de la PA (dû au fait que nous avons un enfant chacun). Est-ce que je suis redevable d'une partie ou non?

Merci

Superviseur

20/10/2023 13:15

Bienvenue
Votre question est imprécise, mais à priori, si un jugement le dit et que chacun a la charge d'un enfant, il n'y aurait plus rien à verser.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire

20/10/2023 14:39

Est- ce que je dois verser une PA ce mois-ci, octobre donc, sachant que le mode de garde est modifié à partir du 20/10. Merci

20/10/2023 14:46

Bonjour,

C'est le jugement qui indique la date de changement. Si c'est le 20/10, vous payez 2/3 du montant pour le mois d'octobre.

M'ais vous ne l'aviez pas versé en début de mois ?

20/10/2023 14:57

la PA est saisi par la CAf, du coup, je ne sais pas et la CAF tarde à me répondre

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