Ma tante est sous tutelle

Publié le 18/06/2022 Vu 1510 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2022 10:14

Bonjour

Ma mère a mis ma tante sous tutelle , ma mère vient décédée , est il possible de récupérer la tutelle sachant que je suis le seul neveu, mais celle ci est placée dans un hôpital pour Alzheimer, je voudrais la remonter dans un centre près de chez moi. Dernière modification : 18/06/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

18/06/2022 10:26

bonjour,

votre mère n'a pas mis votre tante sous tutelle, votre mère a du demander à un juge de placer votre tante sous tutelle.

le juge a du désigner un tuteur qui était, selon votre message, votre mère.

il appartient au juge des tutelles (devenu le juge des Contentieux de la Protection), informé du décès du tuteur de votre tante, de désigner un nouveau tuteur.

vous devez informé ce juge de votre désir d'être désigné comme tuteur de votre tante.

salutations

Superviseur

18/06/2022 11:22

Bonjour

Votre tante a-t-elle encore la capacité d'exprimer son souhait ?

C'est important pour le juge, sinon, un courrier au Juge avec certificat de décès et preuve de votre filiation) sera nécessaire pour signaler le décès du tuteur et demander votre désignation en remplacement. La décision revient au juge.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

18/06/2022 12:55

Non ce n est pas ma mère qui était, c'est une personne étrangère à la famille designee par le juge

Superviseur

18/06/2022 13:22

Donc rien ne change, il y a toujours une personne protégée, il y a toujours son tuteur.

Cependant, rien ne vous empêche de saisir le juge des tutelle de votre demande.

14919*04 - Requête au juge des tutelles - - service-public.fr

accompagnée d'un courrier très explicite.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter