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Bonjour,
Pouvez-vous me dire si le témoignage d'une personne majeure sous tutelle est recevable dans une affaire de droit pénal ?
Avec mes remerciements
Bjr
Une personne sous tutelle ne peut pas témoigner, comme les mineurs et les personnes ayant perdu leurs droits civils suite à une décision de justice.
Attention, vous êtescertain qu'il s'agit d'une tutelle totale et non d'une curatelle ?
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