Tentative d'escroquerie au jugement : jouable ou pas ?

Bonjour,

voici l'exposé des faits qui concernent mon épouse par rapport à son premier mariage, et me conduisent aujourd'hui à penser que la tentative d'escroquerie au jugement pourrait être évoquée à l'encontre de son premier mari ... Afin de simplifier les choses, je nommerai mon épouse madame X et son ex mari monsieur Y.

. Fin 2008 : madame X assigne en divorce son conjoint monsieur Y ;

. Janvier 2009 : ordonnance de non conciliation prononcée ; monsieur Y quitte le domicile conjugal trois mois après, conformément à l'ONC ; sans emploi et bénéficiaire à l'ARE, la pension alimentaire qu'il doit verser à deux des trois enfants est limitée à 60 euros mensuels par tête ;

. Avril (ou Mai) 2009 : monsieur Y gagne au jeu de grattage CASH la somme de XXX euros - très très grosse somme ... - (qui lui appartiennent - article 262-1 du Code civil -> rien à redire ...) ;

. Novembre 2009 : un projet de liquidation de la communauté est établi chez notaire ; les deux époux sont redevables de plusieurs dettes (crédits conso, prêts immo) ; monsieur Y cache l'existence de son gain au jeu ; les dettes mensuelles sont redevables à moitié chacun ; en fait, monsieur Y refuse d'y contribuer puisque chômeur ... ; une soulte est prévue pour monsieur Y car madame X souhaite racheter sa part ;

. Septembre 2010 : le divorce est prononcé ; le montant de la pension alimentaire n'est pas revu ; le juge homologue le projet de liquidation ;

. Décembre 2010 : l'homologation est effective par devant notaire ; madame X paye la soulte moyennant un prêt immobilier reprenant le capital restant du du précédent, et prend à sa charge la poursuite du remboursement des prêts persos qui sont, à ce titre, regroupés ;

. Août 2012 : madame X apprend la vérité sur le gain au jeu dont a bénéficié monsieur Y mi 2009 ; un membre de sa famille a "vendu la mèche".

Sur la base de tout ce que je viens de relater, pensez-vous qu'il est possible ou non, avec de bonnes chances ou non, d'attaquer monsieur Y sur la base de la tentative d'escroquerie au jugement, du moins pour la non participation au remboursement des prêts personnels et pour la non réévaluation de la pension alimentaire entre l'ONC et le prononcé définitif du divorce ?

Si oui, et sachant qu'il va falloir rassembler des preuves (sur un fait avéré et reconnu par monsieur Y mais verbalement), qui a le pouvoir d'accéder aux soldes des comptes de monsieur Y ?

En vous remerciant par avance.

Up.