Testament perdu par le notaire

Publié le 18/04/2010 Vu 3190 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/03/2010 13:46

Bonjour,

Je vous explique rapidement mon problème, mon père m'a demandé d'envoyer son testament olographe (datant de 2008) ainsi qu'une reconnaissance de dette à mon égard fin décembre, le courrier est parti en A/R le 29/12/09 et receptionné par l'etude le 30/12/09 (j'ai la preuve de la réception). Peu de temps apres, mon père decede et s'ouvre donc la succession. Le problème est que l'étude est incapable de retrouver le courrier que j'ai envoyé avec ces 2 papiers originaux..et je n'ai aucune photocopie sous la main pour prouver mes dires (la seule photocopie est passée à la machine à laver..).

Mon notaire me dit qu'il est attéré mais est incapable de me fournir / montrer le courrier que j'ai envoyé. Est ce quelqu'un peut m'indiquer si je peux remettre ce dossier à un procureur car il y a prejudice (sur le testament, j'etais désigné comme ayant toute la quotité disponible et la reconnaissance de dette de mon pere à mon encontre s'eleve à 10 000€) et pour faute professionnelle car meme dans l'hypothese ou il n'y avait rien dans l'enveloppe, les etudes gardent tous les courriers envoyés en A/R ainsi que leurs enveloppes ?

Vu que le courrier a été recu, il doit bien etre quelque part ??

Je commence vraiment à perdre espoir et je ne pense pas que le conseil de discipline des notaires puisse faire quelque chose pour m'aider.

Merci beaucoup,

Jérôme

18/04/2010 07:44

Nouveau membre


Inscrit : 25/10/2009
Messages : 12 Le notaire a exigé que je règle un testament olographe en faveur de mon frère handicapé (que nous avons mis sous curatelle de l'état) fait par ma mère en son étude en espèces et a refusé de faire un reçu.Hors à ce même jour maintenant il n'y a qu'un testament mais en le désavantageant (plus de quotité disponible ni de maison.Que puis-je faire????
Avant sa mort,ma mère se débattait pour laisser sa maison à son fils handicapé,donc elle n'avait pas compris les termes utilisés sur ce DEUXIEME TESTAMENT.

Ma réponse pour vous:

Par la suite j'ai demandé au Procureur de m'aider,car la Chambre des Notaires ne me répondait pas et le notaire que j'ai harcelé pour qu'il admette qu'il y avait un premier testament ce même jour, a été odieux en nous traitant de "vomissure".
Hors à ce jour un évènement inespéré s'est produit,ce notaire reconnait que les dernières volontés de ma mère étaient de laisser son fils handicapé dans sa maison,alors que je me suis bagarrée sept mois avec lui pour qu'il avoue,ce n'est certainement pas par plaisir qu'il le fait.
DONC COURAGE et patience.Car moi aussi j'ai perdu espoir et ne m'imaginais jamais qu'un notaire pouvait le faire.

Modérateur

18/04/2010 10:10

Bonjour, Georgette.

Je vois avec plaisir, que les choses ("Testament perdu par le notaire", page 3 de mes messages) se sont aujourd'hui bien arrangées.
Bon.

Merci d'être revenue le "dire".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter