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Bonjour Maître
J'ai acheté un logement en 2011. Une hypothèque a été inscrite entre la ventre et l'enregistrement de celle-ci à la conservation des hypothèques. Inscription non vue à la réception de l'acte de propriété.
Aujourd'hui, je reçois un acte d'huissier pour régler la dette alimentaire de mon vendeur.
Après avoir pris contact avec ce dernier, il m'annonce avoir fait une proposition à son créancier. Ce dernier vient de refuser cette proposition et veut continuer la procédure de vente.
Le débiteur est en attente de l'assignation devant le JEX.
Sachant que je ne veux pas aller jusque là, j'envisage de régler la somme demandée. Est-ce que cette manière de faire arrêterait la procédure?
Bonjour,
je ne vois pas bien ce que vous avez à voir là dedans ? En fait vous avez acheté une maison gagée ?
Bonsoir Grenouille
Lors de la signature de la vente, l'état hypothécaire du bien était vierge.
Le créancier de mon vendeur a fait des démarches d'inscription d'une hypothèque, pour manquement au versement total de sa pension alimentaire, durant la réalisation des démarches administratives post signature réalisées par le notaire . Cette hypothèque est légalement valable.
Désirant garder ce bien, je me propose de régler la somme due afin d’interrompre la procédure de saisie-vente immobilière puis de me retourner contre le vendeur. D'où ma question.
Est-ce plus clair?
Bonjour,
POUVEZ VOUS ECLAICIR LES CHOSES, car il y a 14 mois, vous écriviez....
"En novembre 2014, j'ai reçu un commandement de payer pour un arriéré de pension alimentaire d'un montant total d'environ 19000€. L'huissier n'a fait aucune action depuis.
Aujourd'hui, je reçois de nouveau un commandement de payer, pour les même dates d'arriéré mais d'un montant de 36000€!
Mes questions sont
1°) le second commandement est-il légal sachant que la première procédure est toujours en cours (fin nov 2016)?
2°) Si la réponse est oui comment contester la somme demandée qui a presque doublée en 2 ans alors que depuis la PA est réglée en totalité?
3°) toujours avec un réponse positive au 1°) que faire de ma première procédure?
Bonjour Pragma,
ma problématique d'il y a 14 mois est réglée. C'est un nouveau cas.
Merci
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