Traitement succession en cas de testament déposé au FCDDV

Bonjour,
un notaire chargé du traitement d’une succession par un héritier du défunt a découvert, en consultant le FCDDV, qu'il existait un testament déposé chez un autre notaire il y a 15 ans. Toutefois ce testament se trouve révoqué par un testament olographe plus récent remis au notaire choisi par l’héritier .
Le notaire dépositaire du testament révoqué peut-il prétendre au traitement de la succession, selon quelles conditions dans le partage des émoluments ?
Quelle est la règle ou quels sont les usages dans ce cas ?
Qu’en serait-il si le testament déposé au FCDDV n’avait pas été révoqué ?
Merci pour vos explications.

Bonjour.

Le testament n'a pas été déposé au FCDDV, il y a été enregistré. Le testament a été déposé dans une étude notariale.

L'information connue au FCDDV, c'est qu'il existe un testament dans telle étude notariale. Le FCDDV ne connaît pas le contenu du testament.

Je dirais que le notaire dépositaire du testament révoqué aurait droit aux rémunérations du dépôt et de l'ouverture du testament révoqué. Mais il ne s'occuperait pas du règlement de la succession. Il ne serait pas co-rédacteur de l'acte de notoriété, ni la déclaration de succession, ni les attestations immobilières après décès.

Si le testalment n'avait pas été enregistré, il resterait déposé dans une étude, mais on ne saurait pas laquelle, tant que le notaire dépositaire n'est pas informé du décès.

Bonjour Rambotte .
Merci pour votre explication.
Je comprends que le notaire chargé de la succession est celui désigné par un héritier et non le notaire dépositaire du premier testament enregistré au FCDDV par ses soins à la demande du testateur.
Je comprends que cette règle est aussi applicable dans le cas où le testament en question (enregistré au FCDDV) n’a pas été révoqué et devra donc être exécuté par le notaire choisi par le ou les héritiers.