transfert de fonds directs entre notaires

Question

1 message

27/01/2022 17:14

BONJOUR

Mon beau-frère a vendu un appartement à Paris lui appartenant en bien propre.

Parallèlement il envisageait d'acheter en bien propre une maison dans le Var qu'il occuperait avec son fils. Entre temps, ce dernier a constitué une SCI avec son père (51% des parts pour le père et 49% pour le fils) dont il est gérant. C'est la SCI qui a acquis la maison.

L'intégralité du produit de la vente a été transférée de notaire à notaire, sans transiter ni par le compte bancaire de mon beau-frère, ni par le compte de la SCI. Sur le décompte notarial de l'achat figure simplement "fonds reçus" sans aucune précision sur l'origine des fonds.

Est-ce une procédure normale ?

Pour information, les deux associés sont en conflit et la dissolution de la SCI est souhaitée.

Merci pour votre réponse Dernière modification : 27/01/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 27/01/2022

Superviseur

8297 messages

27/01/2022 17:40

Bonjour
Le notaire n'a pas fait le virement en prenant seul l'initiative, il faudrait connaître tous les tenants et aboutissants pour comprendre.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)