Travaux effectué avant succession

J'ai effectué des travaux de gros œuvre étant maçon du vivant de ma mère, la succession est en cours et je demande à déduire les travaux que j'ai effectué, les factures ont disparu. Je voudrais savoir comment faire valoir le montant des travaux et savoir si le montant est déduit à 100% où si ce sera déduit de moitié ayant un frère qui vient dans la successions




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Dernière modification : 14/07/2023 - par youris Modérateur

Bonjour,

Si vous n'avez plus les factures des matériaux, il va être compliqué de faire valoir une demande de remboursement à la succession.

Avez-vous facturé votre prestation professionnelle ? dans ce cas vous devez la retrouver dans votre comptabilité... Sinon, même réponse.

Vous pouvez encore vous arranger avec votre frère à l'amiable, mais c'est hors juridique.

bonjour,

il aurait fallu que vos parents fassent un document indiquant que les frais seraient pris sur leurs successions pour vous être remboursés.

vous devez vous arranger à l'amiable avec les autres héritiers mais juridiquement, les autres héritiers ne sont pas obligés de répondre favorablement à votre demande.

salutations

Mon frère est d'accord sur la valeur des travaux que j'ai réalisé seul, la main d'œuvre n'ai pas inclus, seulement les matériaux, par contre le notaire ne veux pas défalquer le montant des travaux que j'ai réalisé sur ma part, pire encore lorsque je signal que je suis dans mon droit, elle reevallu l'estimation à la hausse.

Bizarre. Le notaire calcule les droits de succession sur la valeur de l'héritage. Il est possible que vos travaux ont en effet augmenté la valeur de cette maison.

Vous n'avez aucune facture, et donc lors du partage votre frère peut accepter de vous attribuer un remboursement, mais c'est à convenir entre vous.