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Bonjour,
quel recours possible quand une mauvaise volonté flagrante (ou peut être une certaine forme d'incompétence) est constatée dans les réponses (ou des réponses faites dans des délais supérieurs à 9 mois) du tribunal de justice.
Bien cordialement
Modérateur
bonjour,
je suppose que vous voulez dire tribunal judiciaire.
je vous conseille de vous faire aider par un avocat qui connait la procédure.
salutations
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