9 rue Léopold Sédar Senghor
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Ma mère vient de recevoir une assignation à comparer devant le TI : son voisin demande à ce qu'elle coupe ses noisetiers plantés en limite séparative.
A l'origine, cette haie (qui a plus de 30 ans) n'était qu'une simple haie d'ornement (et donc ne respecte pas les dispositons de l'art 671 du CC) puisque les deux propriétés n'était qu'une seule et même parcelle qui a fait l'objet d'une division de propriété en 1990 ( date d'achat par mes parents).
Le voisin actuel a acheté la seconde parcelle entre 2002 et 2004, en connaissance de cause, c'est-à dire une haie de plus de 2m de haut plantée à moins de 2m de la limite séparative et sans manifester le moindre problème jusqu'à aujourd'hui.
En 2008, il a décidé de faire une piscine et considère maintenant que la haie lui procure une certaine gène : ombre et feuilles qui tombent sur sa propriété.
Que peut-on faire ?
D'avance merci
Cordialement
