Tutelle : certificat médical circonstancié

Question

1 message

01/10/2024 20:20

Bonjour, sur le certificat medical en vue d'une demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint, à la question : "l'excercice de la mesure vous parait-il pouvoir être confié à une personne de l'entourage de la personne examinée ?" le médecin a écrit : "la situation familiale nécessite l’appui d’un organisme ou d’un curateur extérieur".

Peut on contexter cette déclaration ? peut on demander à un autre médecin de refaire ce certificat ?

Certificat médicale demandé pour une personne agée française n'ayant plus ses moyens, demande faite par son épouse qui est brésilienne et plus jeune.

Merci d'avance pour votre réponse. BV

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Chrysoprase · Answer 1 · 01/10/2024

147 messages

01/10/2024 21:13

Bonjour

Comment avez-vous pris connaissance du contenu de ce CMC qui relève du secret médical ?

Isadore · Answer 2 · 02/10/2024

Modérateur

451 messages

02/10/2024 11:36

Bonjour,

Les mentions faites sur le certificat sont l'avis du médecin. Les proches qui sont parties ou sont sollicités dans le cadre de la procédure peuvent bien sûr avoir un avis différent, ainsi que la personne à protéger. Il est possible de demander une seconde expertise, si la personne à protéger est d'accord. Mais il n'est pas question de faire "refaire" ce certificat. Il y aura plusieurs certificats circonstanciés que le juge prendra en compte.