Tutelle à plusieurs frères et soeurs

Question

1 message

22/01/2024 07:30

Bonjour,

Notre fratrie (8 frères et soeurs encore en vie) compte une soeur de 74 ans, handicapée mentale.

Jusqu'à présent, une autre soeur assurait la tutelle mais elle vient de décéder.
Est-il possible de mettre en place une co-tutelle avec plusieurs de ses frères et soeurs ?
Peut-on passer facilement d'une tutelle unique à une co-tutelle ?
Une requète au juge est sans doute nécessaire, mais est-ce suffisant ?

J'ai entendu parler récemment de l'habiligtation familiale.
Est-ce facile à mettre en place, en remplacement de la tutelle ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 22/01/2024 - par Chaber

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Marck.ESP · Answer 1 · 22/01/2024

Superviseur

8347 messages

22/01/2024 08:55

Bonjour et bienvenue

L'article 449 du Code civil dispose que le juge des tutelles peut désigner un tuteur principal et un subrogé-tuteur, ou plusieurs tuteurs suppléants. Cela signifie qu'un partage des responsabilités est possible, mais il y aura toujours un tuteur principal qui sera le référent principal dans la protection de la personne sous tutelle.

De plus, l'article 451 du Code civil permet la désignation d'un conseil de famille par le juge des tutelles, qui sera composé de quatre à six membres de la famille ou proches de la personne protégée. Ce conseil a pour rôle de contrôler l'activité du tuteur et de prendre certaines décisions importantes concernant la protection de la personne.

Prenez contact avec le greffe du juge des contentiet de la protection
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)