tuteur, qui peut l'être ?!

Publié le 04/08/2009 Vu 3413 fois 2 Par
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03/08/2009 21:38

est-ce quelqu'un de mineur a le droit d'avoir un tuteur n'ayant aucun lien familial avec celui-ci si son tuteur légal(père) n'en a plus la garde et si la mère ne s'entend pas du tout avec l'enfant ?!

03/08/2009 22:39

Bonsoir,

Si à l’inverse, les parents sont séparés où si il n’y a qu’un seul parent, c’est cette
unique personne qui exercera alors légalement l’autorité parentale. Si le juge des tutelles
constate que cette personne a des difficultés pour gérer le mineur, il peut décider de mettre en
place un régime de tutelle du mineur.
Ce régime de tutelle sera aussi mis en place si les deux parents sont dans l’incapacité
d’exercer leur autorité que ce soit pour un motif médical ou encore un décès.
Le juge des tutelles nomme un tuteur qui peut être une personne de la famille ou un
tiers extérieur au cercle familial. Il y aura alors mise en place d’un conseil de famille qui
aidera le tuteur à gérer le mineur. Il sera placé sous la surveillance du juge des tutelles.


Cordialement.

04/08/2009 22:13

Merci beaucoup Anne pour votre réponse. J'ai encore une question à laquelle vous pourrez peut être répondre.. je l'espère en tout cas. La personne concerné (le mineur) placé en foyer d'accueil d'urgence actuellement passe devant le juge, le 7août prochain. Si il lui fait la demande de changer de tuteur, combien de temps la démarche prendra t-elle ?! merci d'avance.

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