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Publié par
aurore1
Bonjour,
J'ai été battue par mon mari, j'ai donc déposé une plainte à la gendarmerie qui m'a conseillé ensuite de faire faire un certificat d'itt pour mon divorce. Le lendemain j'ai été à l'unité de médicale légale avec ma plainte. Un médecin m'a examiné et m'a fait un certificat d'itt dont je n'ai pas eu connaissance du nombre de jour.
Celà fait un an maintenant et mon avocat n'a pas pus avoir du tribunal de grande instance ce certificat d itt, j'ai moi même fait la demande par recommandé et il m'a été répondu par le tribunal qu'il n'y avait aucune trace, du dossier, pouvez me dire comment de peut procéder pour avoir ce certificat d'itt de l'ulm et quel est le circuit,
la plainte, l'uml, est ce que l 'uml envoie le certificat d'itt au tribunal ou bien à la police, pouvez-vous me communiquer la procédure afin d'obtenir ce certificat d itt qui est la pièce maitresse de mon divorce qui prouve que j'ai bien été battue par mon marie
cordialement
rania
