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Bonjour
Mon conjoint a sollicité le JAF de Versailles pour la 3e fois pour demander la garde de son fils.
Pour résumer la mère de son fils est partie en 2007 avec son fils et a gagné lors du divorce. Depuis elle a changé 5 fois de département et à décidé cette fois de quitter l'ile de France pour partir s'installer en Bourgogne pour une histoire de coeur avec un propriétaire viticole d'un grand domaine.
La procédure avait été demandée avant son départ.
Mon conjoint avait décidé d'abandonner cette procédure de changement de garde en voyant que son fils semblait bien là bas et souhaitait négocier avec son ex femme pour une simple baisse de pension.
Oralement elle avait accepté mais vient de nous envoyer un mail hier en nous disant qu'elle allait demander une augmentation de pension de près du double. Nous ne pouvons plus payer et souhaitons obtenir les justificatifs de revenus, d'impots... de son nouveau conjoint pour justifier qu'elle n'a plus de charges et se fait entretenir (elle ne travaille pas)et qu'elle n'a donc pas besoin des 400€ qu'elle réclame.
Elle utilise également de manière frauduleuse le nom de son ex mari pour les impots.
J'ai donc besoin de votre aide pour savoir si
- a-t-elle le droit de ne pas nous fournir tous les justificatifs ?
- peut on toujours aller au bout de la demande de garde malgré le courrier que mon conjoint a fait au tribunal?
- a-t-elle le droit de mettre en avant des biens que nous possédons mais qui ont été acquis après son divorce et son départ?
- le juge a-t-il le droit de prendre en compte la pension que je perçois pour ma fille pour calculer la pension de son fils (ce qui nous est arrivé en 2009 avant que nous soyons pacsés)?
Enfin comment faire pour qu'un juge prenne enfin en compte les différents arguments que nous mettons en avant et cesse de croire que seule la mère est bonne à élever son fils.
Dans ce cas elle prend son fils en otage en permanence et le change souvent d'école. Il y a un antécédent dans les minutes du tribunal de Versailles.
Merci beaucoup pour votre aide .
ps : j'ai oublié de préciser que nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat et que depuis 4 ans nous nous battons seuls!!
Bonjour,
-a-t-elle le droit de ne pas nous fournir tous les justificatifs ?
Oui, elle en a le droit. Seul le Juge aux Affaires Familiales peut lui demander de fournir ces justificatifs.
peut on toujours aller au bout de la demande de garde malgré le courrier que mon conjoint a fait au tribunal ?
Si votre conjoint demande la garde de son fils afin d'éviter le règlement d'une pension alimentaire, ce sera mal vu par le JAF, à plus forte raison que le père a constaté que l'enfant se sent bien avec sa maman. Quel âge a l'enfant ? Selon son âge, le JAF lui demandera son avis.
-a-t-elle le droit de mettre en avant des biens que nous possédons mais qui ont été acquis après son divorce et son départ ?
Oui, elle peut en parler au JAF.
le juge a-t-il le droit de prendre en compte la pension que je perçois pour ma fille pour calculer la pension de son fils ?
OUI
Je vous informe que si vous souhaitez saisir le Juge aux Affaires Familiales, il faudra saisir le Tribunal de Grande Instance dont dépend maintenant le domicile de la mère (donc en Bourgogne).
Cordialement.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien son ex femme peut ne pas fournir ses justificatifs alors que nous devons dévoiler toute notre vie.
Tous nos biens peuvent être utilisés, et ce qui me sert à élever ma fille devrait servir à payer la pension de son fils dont la mère n'a aucun besoin financier.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi tout est à sens unique.
Mais dans tous les cas merci pour votre réponse !!!
Relisez bien ce que j'ai écrit !
L'ex-épouse de votre conjoint doit fournir ses justificatifs de revenus au JAF, mais pas à son ex-époux.
La pension alimentaire que vous percevez pour votre fille ne sert pas à régler la pension alimentaire du fils de votre conjoint.
Le JAF demande à chacune des parties et de leurs conjoints de produire tous leurs justificatifs des revenus afin d'évaluer leurs charges respectives.
Ne déformez pas tout. Rien n'est à sens unique ! C'est la même chose pour l'un comme pour l'autre.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Désolée pour ces incompréhensions et merci pour votre aide !!
Bon courage à vous.
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Voltaire
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