L'USUFRUIT A LA DERNIERE VIVANTE EST-IL POSSIBLE ENTRE SOEURS ?

Bonjour,

Je suis célibataire, sans enfant ni ascendant et j'ai 2 soeurs également célibataires et sans enfant. J'envisage d'acheter une maison avec l'une de mes soeurs et de m'y installer avec elle. Au décès de l'une ou de l'autre des 2 "co-propriétaires", y a-t-il un moyen pour protéger la survivante en lui permettant de demeurer dans la maison jusqu'à la fin de ses jours et pour qu’elle ne soit pas obligée de vendre, si la 3ème soeur est toujours en vie et souhaite profiter de sa part d'héritage ?

Merci par avance pour votre réponse.



Questionnez votre notaire , sur une acquisition intégrant un pacte tontinier sur la maison Dernière modification : 07/01/2012

Bonjour,

La réserve existe uniquement pour les descendants enfants/petits enfants et en cas d'absence de descendant, pour les ascendants père/mère (pour 1/4 chacun)

Il n'y a pas de reserve pour les freres et soeurs, mais sans testament et sans heritier reservataire, les deux soeurs restantes seraient effectivement heritieres de celle décédée.

MAIS

Successions entre frères et soeurs vivant ensemble

La part recueillie par chaque frère ou sœur du défunt est exonérée de droits de succession à la triple condition :

- que le frère ou la sœur soit, au moment de l'ouverture de la succession, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps

- qu'il soit, toujours au moment de l'ouverture de la succession, âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence

- qu'il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

Dans ce cas, vous feriez chacune un testament faisant l'autre heritière de la totalité de sa succession.

Donner simplement l'usufruit à l'autre vous couterait très cher.

Allez toutes les deux chez un notaire et voyez avec lui la meilleure solution pour mettre la soeur survivante à l'abri. La triple condition des freres et soeurs vivant ensemble au moment du deces etant surement la meilleure
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, je précise que le but n’est pas d’exclure l’une des sœurs de la succession mais seulement de faire en sorte qu’elle n’ait pas le pouvoir d’obliger la co-propriétaire survivante à vendre la maison.

Cordialement.

Vous ne la desheritez pas puisqu'elle heritera de la dernière, enfin, si elle n'est pas décédée avant. Et avec un usufruit, elle ne pourrait de toutes les façons pas heriter en pleine proprieté de la maison avant le deces de sa soeur.

Questionnez votre notaire , sur une acquisition intégrant un pacte tontinier sur la maison

Voyez aussi cette solution qui vous est proposée, mais là encore, la derniere survivante sera pleine proprietaire de toute la maison
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

O.K.
Je vous remercie pour ces précisions et ces pistes.

Cordialement.