9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Tout est dans le titre:
Est-ce qu'un usufruit au dernier des vivants implique obligatoirement qu'il y ai eu une donation entre époux?
Merci de vos réponses.
non.
Le conjoint survivant a des droits d'office. ça dépend du contexte familial du décédé notamment.
Il n'y a pas de décédé encore mais mon père remarier et ayant eu une fille en deuxième lit est usufruitier sur le terrains en indivision avec ma sœur jusqu'au dernier des vivants et je me pose certaines question compte tenu du contexte familiale actuel.
http://www.legavox.fr/forum/successions-notaires/civil-familial/abandon-usufruit-profit-proprietaire_12832_2.htm
Mes questions sont dans le dernier message de cette discution, ainsi que l'historique du dossier.
Cordialement
Il suffit de cliquer sur le lien donné par varnaud, Domil... et vous aurez la réponse.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter