Utilisation de captures photo de mon compte Instagram personnel

Publié le 01/10/2024 Vu 206 fois 1 Par
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30/09/2024 23:07

Bonjour à tous et merci par avance pour votre aide sur ce sujet.

Dans le cadre d'une audience à venir pour fixer la contribution alimentaire que je devrai verser à la mère de mon fils, celle-ci a versé en pièces des conclusions, via son conseil, des planches de captures photos de contenus Instagram de ma compagne, où nous sommes visibles, elle et moi, en voyage, pouvant justifier "un train de vie confortable".

Ce compte Instagram n'est pas visible publiquement, donc nous supposons qu'une "taupe" a dû se glisser dans ses contacts.

Je me questionne sur ce procédé, notamment sur l'usage de photographies privées, où ma compagne et moi-même sommes clairement visibles, en vacances.

Certes, il ne s'agit pas d'une diffusion sur Internet, mais notre droit à l'image, à notre intimité n'est il pas remis en cause dans ce cas précis ?



Merci par avance pour votre retour

Modérateur

01/10/2024 08:40

Bonjour,

Si ces images ont été obtenues sans mauvaise foi, il n'y a pas d'atteinte à votre vie privée. Vous avez choisi de diffuser vous-même ces images auprès d'un certain nombre de personnes. Il n'était pas interdit à ces destinataires de montrer ces images au sein de leur cercle privé.

Si une personne peut être fautive dans l'affaire, c'est votre compagne si vous ne l'avez pas autorisée à diffuser des images de vous-même sur ce réseau social. Le fait d'être votre compagne ne lui donne pas le droit de poster des images de vous sur les réseaux sociaux.

Notez que même si les images ont été obtenues déloyalement, cela ne rend pas forcément leur utilisation impossible dans le cadre d'une procédure civile. Si ces images sont nécessaires pour démontrer que vous avez la capacité de financer des loisirs coûteux (et donc logiquement que vous avez de l'argent pour subvenir aux besoins de vos enfants), le juge peut les admettre dans tous les cas :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16954

Ici l'intention de la partie adverse n'est clairement pas de porter atteinte à votre vie privée ni de vous nuire, mais de défendre le droit de votre fils à obtenir une pension alimentaire.

Moralité : comme le dit le dicton, pour vivre heureux, vivons cachés...

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