UTILISATION DE LA RENTE EDUCATION

Question

2 messages

15/06/2011 14:04

Suite au décès de mon conjoint, mes 3 enfants (2 majeurs et un mineur), tous à ma charge et vivant sous mon toit, percoivent un rente education.

J'utilise cette rente pour faire face aux besoins de leur éducation (scolarité, fournitures scolaires...) et pour financer le quotidien (eau, gaz, électricité,alimentation, vêtements...)

Suis je dans mon droit? Mes enfants peuvent ils me demander de leur restituer ces sommes?

Je n'ai trouvé aucun texte juridique définissant l'utilisation de cette rente.

Existe t'il de la jurisprudence sur ce sujet?

Merci de votre aide.

2 messages

15/06/2011 17:32

Merci de votre réponse.

Pouvez vous me donner quelques textes de référence pour étayer votre réponse?

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Domil · Answer 1 · 15/06/2011

9464 messages

15/06/2011 14:30

La rente éducation vous est versée, pour l'entretien des enfants

Domil · Answer 2 · 15/06/2011

9464 messages

15/06/2011 18:01

La rente éducation est du ressort contractuelle, relisez le contrat