Bonjour, besoin de précision sur le nom d'usage.
Peut-il être utilisé dans un acte notarié lors d'un achat immobilier ?
Seul ou nécessairement accompagné du nom de naissance ?
Existe-t-il un article de loi / jurisprudence qui le préciserait ?
Je vous remercie de toute réponse que vous pourriez faire.
Bien cordialement à vous.
Chris Suzan-March
Merci pour ce site, très utile...