Utilisation usufruit parent

Bonjour,

Mes beaux parents ont donner une maison à mon mari lors de deux donations succesives. Ils étaient usufrutiers.

Mon beau-père vient de décéder et ma belle mère rentre en EHPAD.

Une de mes belle soeur se rend dans cette maison sans demander à mon mari l'autorisation.

Bénéficie t 'elle de l'usufruit de sa mère ?

Vous remerciant par avance

Très cordialement

bonjour

vore belle mère étant toujours titulaire de l'usufruit, elle peut en faire ce qu'elle veut

Merci pour votre réponse.

Ma belle mère n'est pas en mesure d'exprimer son souhait. Elle est atteinte d'une maladie neurodégénérative à un stade avancé.

son fils a t il entrepris des démarches pour une mise sous tutelle ou curatelle ?

Il a actuellement la sauvegarde de justice. Le jugement de tutelle sera rendu le 11 juillet. Mon mari a demandé la tutelle mais sa soeur (celle qui se rend dans cette maison sans nous en parler) va certainement contester).

Je précise que mon beau avait rédiger un courrier manuscrit indiquant qu'il souhaitait que mon mari soit le tuteur pour son épouse

bonjour,

je comprends que les parents de votre fils lui ont fait, donation de la nue-propriété de la maison, ses parents conservant l'usufruit du bien.

au décès de l'usufruitier, le bien va au nu-propriétaire.

actuellement votre belle-mère a toujours l'usufruit de la moitié de la maison, votre mari ayant, depuis le décès de son père, la pleine propriété de la moitié.

sa soeur n'a donc aucun droit sur cette maison, sauf accord de sa mère qui ne semble pas exister selon votre message.

comment la soeur a-t-elle eu les clés de la maison ?

que prévoit la sauvegarde de justice de votre belle-mère, quels pouvoirs a reçu votre mari à la mise en place de la sauvegarde de justice ?

salutations

Merci pour votre réponse.

La donation du bien était soldée bien avant le décès de mon beau père. Mes beaux parents résidaient une partie de l'année dans ce bein, ma belle soeur venant y passer ses vacances avec eux avait les clés.

une donation a un effet immédiat et irrévocable.

je ne ne comprends quand vous écrivez que la donation était soldée, bien avant le décès de votre beau-père.

Elle n'a pas été terminée au décès de celui ci.

Elle a été faite en deux temps il y a plusieurs années. Ma belle mère a donné sa moitié et mon beau père la sienne.

ce sont 2 donations différentes, chaque parent a fait une donation de la nue-propriété à des dates différentes.

actuellement votre belle-mère a toujours l'usufruit de la moitié de la maison, votre mari ayant, depuis le décès de son père, la pleine propriété de la maison.


Bonjour,

Le mari ne peut avoir la pleine propriété de la maison si la belle-mère a toujours l'usufruit de la moitié de cette maison.