Vacances d'été résidence alternée

Question

2 messages

05/10/2023 15:27

[color=#000000;]Bonjour, notre jugement stipule pour les vacances d'été "1eres quinzaines chez le père les années paires" ...mais nous ne sommes pas d'accord lui et moi sur le début. Pour moi la première semaine commence quand les vacances scolaires commencent pour lui c'est la 1ere semaine du mois même si ce ne sont pas encore les vacances.[/color]

[color=#000000;]Existe il un texte de loi sur lequel m'appuyer ?[/color]

[color=#000000;]Merci[/color]

2 messages

05/10/2023 17:27

Merci,c'est bien mon avis...mais pas le sien. Le dialogue est très compliqué donc je voulais savoir si je pouvais trouver "une preuve" que ma logique est bien la bonne.

05/10/2023 17:36

Il faut demander à un avocat ou encore saisir le JAF.

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Visiteur · Answer 1 · 05/10/2023

05/10/2023 16:45

Bonjour,

Les dates des vacances d'été sont publiées :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

Avant le début des vacances, ce ne sont pas les vacances ! Donc la 1ere semaine des vacances d'été commence le 6 Juillet 2024.