Valeur patientèle cabinet de sages femmes

Bonjour

le divorce prononcé,vient le moment du partage.

très doué de mes mains , j'ai n un premier temps acheté un local professionnel Brut sans commodité pour mon ex épouse .

elle s'est installée en 2003 comme sage-femme libérale

en 2010 nous avons acheté un local attenant à son cabinet...là encore j'ai réalisé l'ensemble des travaux pour accueillir trois collaboratrices...

divorcé a présent je souhaite savoir si je peux prétendre à un capital pour la valeur de la patientèle...

sachant que chaque mois mon ex épouse encaisse depuis la séparation en moyenne 3000€/mois.

a savoir séparé en 2015 ..jusqu'en 12/2020 j'assurais le ménage et les améliorations quotidiennes au cabinet.

également dans les conclusions reponsives de l'avocat de mon ex épouse .

son avocat note ...mme reconnaît la forte implication de monsieur dans l'activité professionnelle de mme..ce qui a permis de développer la patientèle du cabinet...dont il sera nécessairement tenu compte lors du partage.

aujourd'hui je souhaite savoir si je peux prétendre à un capital pou La valeur de la patientèle...mais également et surtout sur l'ensemble des rétrocessions des collaboratrices qui représentent aujourd'hui environ 280000€

dans l'attente,recevez maître l'expression de mes respectueuses salutations.

cordialement .

Eric Dernière modification : 02/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

marié 25ans

mon ex épouse est sage femme libérale.

en 2003 achat d'un local brut ...très bricoleur j'ai réalisé l'ensemble des travaux pour l'exercice de mon ex épouse

en 2010 achat d'un local attenant au cabinet de mon ex épouse...pour accueillir trois collaboratrices.

aujourd'hui mon ex a trois collaboratrices....elle encaisse pour les collaboratrices 3000€/mois

marié sous la régîme de la communauté.

cabinet créé pendant le mariage...

pas de prestation compensatoire obtenue.

a quoi puis je pretendre ...

chiffre d'affaires 105000€/an

merci Pour votre réponse.

cordialement

bonjour,

Si vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté, ce local appartenait à la communauté pendant votre mariage.

à qui appartient aujourd'hui ce local ?

si ce local est toujours en indivision, vous pouvez réclamer une indemnité d'occupation.

salutations