Bonjour,
Le TGI a condamné le syndicat des copropriétaires qui s'opposait à l'application à mon avantage d'un droit prévu dans le règlement de copropriété avec versement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens.
dans le délai légal d'un mois, le syndic, représentant le syndicat, interjette appel de la décision du TGI.
Or d'après l’article 55 alinéa 1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, est ce que le syndic avait le droit d'agir de la sorte en absence de l'autorisation accordée en assemblée générale ?
Merci par avance
cordialement