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Une hypothèque judiciaire est liée à l'existence d'un jugement et son inscription doit être maintenue pour conserver sa force. Pouvez vous en dire davantage sur cette échéance de 2017 ?
Bien sûr, l'hypothèque n'est plus juridiquement valable et ne peut plus être utilisée pour garantir une dette. Le crancier peut toutefois demander le renouvellement ou intervenir auprès du notaire grace au jugement en sa faveur.
De toute manière, hypothèque ou pas, la vente reste possible, le notaire fait le cas échéant, une retenue sur la vente pour honorer la créance.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)