Bonjour
Il faudrait nous en dire davantage pour que nous ayons une idée plus précise du contexte, afin de se prononcer efficacement.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)