Vente d'un bien immobilier

Bonjour,

J'ai mis en vente un appartement qui m'a été légué au décès de mes parent, par succession, et qui m'appartient donc en propre. Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je désire savoir si, lors de la vente du bien, il est possible de stipuler, par une clause quelconque lors de la signature chez le notaire, que l'argent de la vente du bien m'appartient personnellement , et ne rentre pas dans la communauté.

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour.

Il n'y a aucune clause à mettre. Le prix de vente d'un propre est propre.

Après, le phénomène qui peut se passer, c'est que les sommes propres se mélangent avec des sommes communes.

Si vous voulez les utilisez pour acquérir un bien, vous pourrez faire une clause de remploi de fonds propres.

Le bien devrait être propre si les fonds propres sont majoritaire, la communauté ayant droit à récompense pour le reste.

Le bien devrait être commun si les fonds propres sont minoritaire, la communauté vous devant une récompense pour vos fonds propres utilisés.

Si vous ne les utilisez pas, vous pourrez demander une récompense à la communauté, voire une reprise, si les fonds sont toujours disponibles.

La récompense est lors de la liquidation de communauté, suite à divorce, décès ou changement de régime matrimonial.