Bonjour,
J'aurais besoin de renseignements concernant la vente des biens d'un mineur déficient mental. Ce dernier a 15 ans, n'est pas placé sous un régime de protection, est-il possible pour sa mère, de vendre des biens lui appartenant ? Qu'en est-il des biens contenus dans l'héritage que leur a transmis le père décédé ?
Merci d'avance pour vos réponses,
A.