Lorsqu'un logement est vendu aux enchères, le propriétaire peut-il bénéficier de la protection qui empêche d'être expulsé pendant les mois d'hiver ou doit-il quitter les lieux immédiatement ?
bjr,
il faudrait d'abord être sur que le jugement d'adjudication vaut titre exécutoire propre à permettre l'expulsion de l'occupant car les avis divergent à ce sujet.
sans en être totalement certain, je pense que le propriétaire saisi bénéficie de la protection de la trêve hivernale.
cdt