Vente maison achetée à 50/50

Publié le 19/10/2008 Vu 2278 fois 4 Par
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17/10/2008 22:07

Bonsoir,

Un couple a acheté chez le notaire une maison à 50/50. L'un des deux veut quitter l'autre et donc une spéaration est envisagée. L'un des deux veut vendre la maison, mais pas l'autre, comment cela se passe t'il?

17/10/2008 23:36

L'un doit racheter la part de l'autre
Légavoxement
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

18/10/2008 12:32

donc celui qui ne veut pas vendre la maison doit obligatoirement racheter la part de celui qui veut vendre pour pouvoir garder la maison?

19/10/2008 18:54

Bonjour

ce couple est-il marié ? si oui sous quel régime ? Un divorce est-il en cours ?
Quel est le statut de la maison ? bien commun, indivis ???

Si le bien est indivis (couple non marié ou séparés de biens), la seule solution est effectivement, pour le conjoint qui souhaite la garder, de racheter la part de l'autre. Sans quoi, l'autre pourra agir devant le TGI pour demander le partage de l'indivision et la vente du bien.

Bien cordialement.

19/10/2008 21:25

merci pour votre réponse. Non le couple n'est pas marié, il n'y a aucune union pas même un concubinage.

Malheureusement, j'ai entendu dire que lorsque le tgi etait saisi il s'agissait d'une vente aux enchères et que le bien était vendu à un prix peu interessant

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