9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
J'ai eu un terrain de la part de ma mère en 1981, pendant le mariage de 1999 à 2003 mon ex épouse et moi avons construit une maison sur ce terrain.E n 2006 nous sommes divorcés. Le divorce était tellement contentieux que volontairement je n ai jamais répondu aux différentes convocations des notaires(3).Cela fait 5 ans je n'ai jamais été contacté.En 2017 mon ex épouse s est remariée.Aujourd'hui je veux vendre ce terrain sur lequel est édifiée cette maison.Le notaire peut il valider cette vente sans la signature de mon ex épouse?
Cordialement
océdar
Bonjour
Coment a été partagé le patrimoine lors du divorce ?
Bonjour,
IL n'y a pas eu de liquidation puisque volontairement je n ai pas répondu aux convocations des différents notaires et depuis je n ai jamais été inquiété.Est ce que le fait que la maison soit construite sur mon terrain!Pourrai je vendre mon terrain sur lequel cette maison a été édifiée sans avoir besoin de la signature de mon ex-épouse?
cordialement
ocedar
Je n'avais pas tout enregistré, excusez moi.
Juridiquement vous êtes propriétaire du terrain et du bâti.
Vous pouvez vendre seul, charge à vous de dédommager votre ex-épouse lors de la liquidation de communauté qui recevra préalablement une "récompense" de votre part.
A défaut, votre ex conjointe pourra intenter une action en justice pour obtenir réparation.
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