Bonjour, mon frère a vendu la voiture de mon papa alors qu'il était en chambre funéraire étant décédé depuis deux jours, il a antidaté le certificat de cession du véhicule et il a encaissé lui même le chèque. En avait t-il le droit et quel recours puis-je avoir ?
Si la succession passe par un notaire, il faut informer ce dernier du problème.
Sinon, un dépôt de plainte pour recel ou détournement d'haritage sera nécessaire, il doit restituer à la succession l'objet de son détournement et sest en outre privé de sa part sur ce bien détourné.